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Commentaire de la LTF

von
Stämpfli Verlag,
Buch
242,00 € Preisreferenz Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

Cet ouvrage commente systématiquement, article par article, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), qui régit le statut et l’organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité.
Après la 1re édition parue en 2009, il était nécessaire de publier une 2e édition, qui est du reste plus qu’une simple mise à jour. Non seulement la jurisprudence a maintenant traité les questions principales, mais la loi a été modifiée à de nombreuses reprises, changeant profondément le paysage judiciaire. Il suffit de citer à titre d’exemples les codes de procédure civile et pénale, la loi sur l’organisation des autorités pénales ou la loi sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale.
Rédigé exclusivement par des juges ou d’anciens juges fédéraux qui connaissent toutes les subtilités et les embûches d’une loi beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord, le texte se fonde en tout premier lieu sur la jurisprudence, qu’elle soit publiée au Recueil officiel ou sur internet, pour offrir aux praticiens un ouvrage de référence, rédigé en français, qui soit à la fois clair, précis et surtout utile, d’autant que de nombreuses notions contenues dans la loi ont une portée générale (assistance judiciaire, délais, décisions et actes attaquables, …).

Details
Schlagworte

Titel: Commentaire de la LTF
Autoren/Herausgeber: Bernard Corboz, Alain Wurzburger, Pierre Ferrari, Jean M Frésard, Florence Aubry Girardin (Hrsg.)
Ausgabe: 2., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727231063

Seitenzahl: 1.620
Produktform: Hardcover/Gebunden
Gewicht: 993 g
Sprache: Französisch

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