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Concubinage, mariage et démariage

Appendice: le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat

Stämpfli Verlag,
Buch
64,00 € Preisreferenz Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

Le nouveau droit du mariage et du divorce est entré en vigueur le 1er jan-vier 2000. Avec cette révision, d'importants changements sont intervenus, rendant nécessaire une refonte complète de la 4e édition du précis consacré à ces matières. Dans l'esprit et la forme des éditions précédentes, le présent ouvrage entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s un instrument de travail simple et systématique. Il comprend une analyse des règles du Code civil relatives à la conclusion et à l'annulation du mariage, au divorce ainsi qu'à la séparation de corps. Un chapitre spécial est consacré au droit du concubinage. Sont également traitées en appendice les dispositions du Code des obligations sur le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat.

Details
Schlagworte

Titel: Concubinage, mariage et démariage
Autoren/Herausgeber: Franz Werro
Aus der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Ausgabe: 5., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727209987

Seitenzahl: 252
Format: 15,4 x 22,8 cm
Produktform: Taschenbuch/Softcover
Sprache: Französisch

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