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Droit public des étrangers

Présence, activité économique et statut politique

Stämpfli Verlag,
Buch
125,30 € Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

La première partie de l'ouvrage est consacrée aux questions fondamentales (notion d'étranger, phénomène migratoire, politique publique des étrangers). Ensuite, s'agissant de l'analyse des normes relatives à la présence des étrangers, le texte s'articule autour de trois domaines: le régime ordinaire de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), le régime spécial des accords bilatéraux et le régime spécial du droit d'asile. Les différentes formes de présence avec ou sans exercice d'une activité économique ou encore au titre du regroupement familial sont présentées de manière systématique. Dans la dernière partie de l'ouvrage, l'auteur traite de deux thématiques sensibles, à savoir l'exercice des droits politiques et l'accès à la nationalité.

Details
Schlagworte

Titel: Droit public des étrangers
Autoren/Herausgeber: Minh Son Nguyen
Aus der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Ausgabe: 1., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727210167

Seitenzahl: 816
Produktform: Taschenbuch/Softcover
Gewicht: 1,000 g
Sprache: Französisch

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