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La fixation de l'indemnité

Colloque du droit de la responsabilité civile 2003 - Université de Fribourg

Stämpfli Verlag,
Buch
48,50 € Lieferbar in 5-7 Tagen

Kurzbeschreibung

Le présent livre est consacré à la fixation de l'indemnité. La matière est régie par des règles apparemment claires et bien ordonnées. La réalité montre pourtant que des problèmes se posent autant sur le plan théorique que pratique. Au regard de la jurisprudence récente, les conférences ici réunies abordent successivement la gravité de la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime ainsi que l'obligation qu'a cette dernière de diminuer son dommage. Le livre contient également deux contributions abordant les aspects importants de la coordination entre les assurances sociales et la responsabilité civile.

Details
Schlagworte

Titel: La fixation de l'indemnité
Autoren/Herausgeber: Franz Werro
Aus der Reihe: Colloque du droit de la responsabilité civile 2003 - Université de Fribourg
Ausgabe: 1., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727230301

Seitenzahl: 206
Produktform: Taschenbuch/Softcover
Sprache: Französisch

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