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La nouvelle partie générale du Code pénale suisse

Stämpfli Verlag,
Buch
61,20 € Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

On nous l'annonçait pour 2005, puis pour 2006, mais c'est finalement 2007 qui a été retenu. En effet, adoptée dans la précipitation le 13 décembre 2002, la nouvelle partie générale du Code pénal suisse entre finalement en vigueur le 1er janvier 2007, au terme d'un long processus législatif initié en 1983 par le Département fédéral de justice et police.
Ce nouveau volume de la collection "Criminalité, Justice et Sanctions" est consacré à un tour d'horizon de ce nouveau Code pénal. Les grands chapitres du CP y sont abordés dans l'ordre de leur apparition dans le texte de loi et une place sera régulièrement faite à la thématique du droit applicable en cas de conflit entre l'ancien et le nouveau droit.
Le présent ouvrage s'adresse donc aux praticiens du droit pénal et tente de répondre à certaines questions propres au nouveau droit et à son application, ainsi qu'à la question de la lex mitior.

Details
Schlagworte

Titel: La nouvelle partie générale du Code pénale suisse
Autoren/Herausgeber: Baptiste Viredaz, Aude Bichovsky (Hrsg.)
Aus der Reihe: Kriminalität Justiz und Sanktionen / Criminalité, Justice et sanctions / Crime, justice and sanctions
Ausgabe: 1., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727272066

Seitenzahl: 444
Produktform: Taschenbuch/Softcover
Gewicht: 725 g
Sprache: Französisch

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