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Le temps dans la responsabilité civile

Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Université de Fribourg.

von
Stämpfli Verlag,
Buch
50,80 € Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la troisième fois, le 10 novembre 2005.
Il a pour objet le temps dans la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle.
Du moment de la fixation du dommage à la péremption des droits de la victime, en passant par les intérêts moratoires et compensatoires, la prescription, la couverture d'assurance, l'indemnisation des jeunes lésés et les conclusions du colloque, les six contributions ici réunies abordent la plupart des problèmes parfois délicats que pose le passage du temps. Les études présentées ne font pas seulement l'analyse de la jurisprudence récente. Elles posent également un regard critique sur les règles consacrées, tout en proposant ici et là des solutions de réforme.

Details
Schlagworte

Titel: Le temps dans la responsabilité civile
Autoren/Herausgeber: Benoît Chappuis, Vincent Brulhart, Pascal Pichonnaz, Christine Chappuis, Pierre Wessner, Bénédict Winiger, Franz Werro (Hrsg.)
Ausgabe: 1. Auflage

ISBN/EAN: 9783727230318

Seitenzahl: 180
Produktform: Taschenbuch/Softcover
Gewicht: 336 g
Sprache: Französisch

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