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Traité de droit agraire suisse: droit public et droit privé

Principaux concepts de la LDFR et de la LBFA / Champs d'application de la LDFR et de la LBFA / Aménagement du territoire en zone agricole / Coordination LAT / LDFR / LAgr. Tome II

Stämpfli Verlag,
Buch
116,00 € Lieferbar in 2-3 Tagen

Kurzbeschreibung

L'immeuble et l'entreprise agricoles (art. 6 et 7 LDFR), l'exploitant à titre personnel (art. 9 LDFR), la valeur de rendement (ODFR), le produit agricole (art. 3 LAgr) sont autant de concepts qui, parmi d'autres, doivent être constamment réactualisés, que ce soit pour permettre la mise en oeuvre de la LDFR, de la LBFA, de la LAgr ou de la LAT. Les notions ainsi définies, que nous distinguons de concepts voisins - telles p. ex. l'exploitation agricole de l'OTerm -, servent également à arrêter les champs d'application respectifs de ces lois, avec d'autres critères que nous analysons.
Le deuxième objectif de cet ouvrage est de présenter l'intégralité de la problématique de la construction en zone agricole (art. 16 ss LAT) et de l'usage agricole et non agricole fait des bâtiments et installations qui s'y trouvent, en tentant de coordonner les diverses lois régissant le monde rural. C'est semble-t-il la première fois qu'un ouvrage se risque à une telle approche. Les projets de révision des LAT, LDFR et LBFA - qui paraissent être des lois en chantier perpétuel - sont aussi évoqués.

Details
Schlagworte

Titel: Traité de droit agraire suisse: droit public et droit privé
Autoren/Herausgeber: Yves Donzallaz
Ausgabe: 1., Aufl.

ISBN/EAN: 9783727291678

Seitenzahl: 794
Produktform: Hardcover/Gebunden
Gewicht: 1,400 g
Sprache: Französisch

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